Si vous envisagez d’entreprendre des travaux chez vous ou dans votre copropriété pendant les week-ends et les jours fériés, il est impératif de connaître et de respecter les règlements en vigueur concernant les nuisances sonores, que vous soyez celui qui entreprend les travaux ou que vous souhaitiez déposer une plainte contre un voisin. L’article R-1336-5 du Code de la santé publique stipule que « aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ». Cependant, cet article ne spécifie ni les jours de la semaine ni les horaires. Quels sont alors vos droits et obligations en matière de nuisances sonores ?
Il est crucial de respecter des plages horaires précises établies par le Conseil National du Bruit si vous envisagez des travaux bruyants le dimanche.
Pour les travaux lourds, tels que la structure du bâtiment ou l’abattage de mur porteur, il est interdit de les réaliser du lundi au samedi entre 20 h 00 et 7 h 00, ainsi que toute la journée du dimanche et des jours fériés.
Pour les travaux légers, tels que la peinture ou le nettoyage, les horaires autorisés sont les suivants
- Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
- Le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- Le dimanche : de 10 h 00 à 12 h 00
Il est important de se référer aux horaires spécifiques définis par votre mairie pour plus de précision
En ce qui concerne les jours fériés, si vous prévoyez des travaux bruyants légers nécessitant l’utilisation d’outils tels qu’une perceuse ou une scie, le déplacement de matériaux lourds ou le montage de meubles, ils sont autorisés entre 10 h 00 et 12 h 00.
Cependant, les travaux bruyants lourds impliquant la structure du logement sont interdits pendant les jours fériés.
Si vous constatez que votre voisin entreprend des travaux en dehors des horaires réglementaires et que vous souhaitez déposer une plainte officielle pour nuisances sonores, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie.
Ils pourront constater le tapage et rédiger un procès-verbal, dont le montant peut varier de 68 € à 180 € en cas de majoration. Si les nuisances persistent, vous pouvez saisir la justice pour obtenir réparation. Il est recommandé de solliciter d’abord un médiateur ou un conciliateur de justice, en présentant les preuves des nuisances telles que des procès-verbaux, des courriers ou des témoignages.
Ensuite, vous pouvez saisir le tribunal de proximité ou de justice, selon la nature du litige.
En ce qui concerne l’utilisation d’une perceuse le dimanche, considérée comme une nuisance légère, elle est autorisée uniquement de 10 h 00 à 12 h 00.
Il est essentiel de respecter ces règlements pour préserver la tranquillité du voisinage et éviter tout litige ou amende liés aux nuisances sonores. Soyez conscient de vos droits et obligations en matière de travaux le dimanche et les jours fériés afin de maintenir de bonnes relations avec vos voisins et de respecter les règles établies.